Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
Publié le :
03/07/2025
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Source : www.ideal-investisseur.frFace à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coûts croissants de la vie, sauter une génération lors de la transmission patrimoniale devient une stratégie aussi intelligente que solidaire... Lire la suite
Historique
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Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dénoue au moment du premier décès dans le couple, pui...Source : www.actu-juridique.fr -
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens effectuée par un ascendant au profit de ses héritiers présomptifs. Cette opérati...Source : www.lemag-juridique.com -
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France. La date limite du 1er juillet 2025 n'est finalement plus d'actualité...Source : www.notretemps.com -
Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Face à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coûts croissants de la vie, sauter une génération lors de la transmission patrimoniale devient une stratégie aussi intellige...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogistes successoraux. Le texte, porté par Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem de la commission de...Source : www.rfgenealogie.com -
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant tout partage, selon des modalités fixées dans le c...Source : www.lemag-juridique.com